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CONCOURS ÉVALUEZ POUR GAGNER DE CANADIAN TIRE RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER CE CONCOURS. UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AUGMENTE PAS OU N’AMÉLIORE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. ACCÈS À INTERNET REQUIS. Les publications sur Instagram (décrites ci-dessous) nécessitent un appareil mobile et, par conséquent, des frais de messagerie et de données sont peut-être de rigueur. Renseignez-vous auprès de votre opérateur pour en savoir plus. LE GAGNANT PEUT ÊTRE INVITÉ À SUIVRE LE PROCESSUS DE RÉCLAMATION D’UN PRIX ET À SIGNER DES DOCUMENTS, NOTAMMENT UNE DÉCHARGE, DANS UN DÉLAI DE TROIS (3) JOURS OUVRABLES, CONFORMÉMENT À CE QUI EST EXPLIQUÉ CI-DESSOUS. EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL QUI CONSTITUE UN CONTRAT, QUE VOUS ÊTES INVITÉ À LIRE AVEC ATTENTION, AVANT VOTRE PARTICIPATION. SANS LIMITATION, CE CONTRAT COMPREND DES INDEMNITÉS DE VOTRE PART AU COMMANDITAIRE (DÉFINI CI-DESSOUS) ET UNE LIMITATION DE VOS DROITS ET RECOURS. Le concours Anniversaire de Canadian Tire sur les médias sociaux (le « concours ») est ouvert aux résidents autorisés du Canada et doit être interprété et évalué conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales qui y sont applicables. Les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans au moment de leur participation. Le concours sera nul en totalité ou en partie là où la loi l’interdit. La participation au concours vaut pour acceptation du présent règlement (le « règlement du concours »). 1. COMMANDITAIRE : Le commanditaire du concours est la Société Canadian Tire Limitée (la « Société » ou le « commanditaire »), dont le siège social est situé au 2180, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4P 2V8. Le présent concours est également administré par le commanditaire. Le présent concours n’est en aucune façon commandité, approuvé ou administré par, (« Instagram ») et n’y est pas associé. Tous les questions, commentaires ou plaintes doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram. 2. ADMISSIBILITÉ. Pour être admissible à participer au présent concours, toute personne doit :
Les employés du commanditaire, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, de ses entreprises apparentées et de ses agences de publicité et de promotion, ainsi que les membres de la famille immédiate (c.-à-d. les parents, les conjoints, les frères et sœurs, les enfants, les grands-parents, les beaux-parents, les enfants du conjoint, les demi-frères et les demi-sœurs, ainsi que leurs conjoints respectifs, de même que les personnes qui vivent au sein du même ménage, qu’elles soient ou non liées) des employés susmentionnés ne sont pas admissibles au concours. Le commanditaire a le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité à participer au concours. Tout manquement à cette exigence peut entraîner l’inadmissibilité. Tous les renseignements personnels et les autres renseignements demandés par le commanditaire et qui lui sont fournis dans le cadre du présent concours doivent être véridiques, complets et exacts, et ne doivent d’aucune façon être trompeurs. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déclarer un participant inadmissible au concours dans le cas où ce participant aurait fourni, à un quelconque moment, des renseignements personnels ou d’autres renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs. 3. PÉRIODE DU CONCOURS. Le concours débute le 9 septembre à minuit, heure de l'Est (« HE ») et se termine le 14 août 2025 à 23 h 59 min 59 sec, HE (la « période du concours »), après quoi le concours sera fermé et aucun autre bulletin de participation ne sera accepté. La période du concours comprend 8 semaines distinctes (chacune, une « semaine du concours »). Le tableau ci-dessous indique les dates de début et de fin d'inscription à chacune des semaines du concours :
4. COMMENT PARTICIPER. a) Aucun achat n’est requis pour participer au concours. Vous pouvez y participer par un moyen décrit ci-dessous. Aucune participation ne sera acceptée d’aucune autre manière.
5. PRIX.
6. SÉLECTION DU GAGNANT.
7. DÉCHARGE. Les gagnants devront remplir un formulaire de décharge et de renonciation (la « confirmation et décharge ») qui confirme : (i) son admissibilité au concours et son respect du règlement du concours; (ii) son acceptation du prix tel que décerné; (iii) qu’il dégage de toute responsabilité le commanditaire, les marchands associés de Canadian Tire, la plateforme Meta, Inc., leurs filiales, sociétés affiliées et sociétés apparentées, de même que leurs employés, directeurs, dirigeants, fournisseurs, mandataires, commanditaires, administrateurs, licenciés, représentants, ou leurs agences d’achat d’espaces dans les médias, de publicité et de promotion (collectivement, les « parties libérées ») en cas de perte, préjudice, dommages-intérêts, coûts ou dépens faisant suite à ma participation au concours, à des activités liées au concours ou à l’acceptation, à l’utilisation ou au mauvais usage du prix, ou au non-respect du règlement du concours, ou s’y rapportant, et notamment les frais, blessures, accidents, pertes liées à des blessures personnelles, décès, dommages matériels, pertes ou destructions de biens, droits à l’image ou à la protection de la vie privée, diffamations ou présentations sous un mauvais jour, ou de toutes les réclamations provenant de tiers pouvant en découler. (iv) qu’il accorde au commanditaire le droit inconditionnel, à la discrétion du commanditaire, de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de communiquer par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter et d’utiliser ou de réutiliser de toute autre façon le nom, le pseudo Instagram, la photographie ou la représentation du gagnant, dans tous médias et sur tous supports aujourd’hui connus ou éventuellement créés, relativement au concours et à la promotion ou à l’exploitation du concours; (v) qu’il ou elle cède au commanditaire tous ses droits, titres et intérêts en tant que gagnant, incluant le droit d’auteur, afférents à la participation, dans le monde entier et à perpétuité, et reconnaissent qu’en conséquence de cette cession, le commanditaire aura le droit exclusif et perpétuel d’exploiter la participation dans tout média ou sur tout support aujourd’hui connu ou éventuellement créé, par tous les moyens que le commanditaire choisira à son entière discrétion, et le droit d’autoriser des tiers à le faire, notamment le droit de reproduire, de distribuer, de publier, d’exploiter, d’exposer, de communiquer au public par voie de télécommunication, de transmettre, de télédiffuser et radiodiffuser et d’utiliser et exploiter de toute autre façon la participation, en totalité ou en partie, et le droit de remanier, de compléter ou de modifier la participation de quelque façon que ce soit, sans autre obligation ni contrepartie au gagnant; (vi) qu’il ou elle renonce irrévocablement et sans condition à tous les « droits moraux » dont il ou elle pourrait jouir en tant que gagnant maintenant ou ultérieurement dans tout territoire du monde relativement à la participation, dans toute la mesure permise par la loi; (vii) qu’il convient qu’à la demande du commanditaire, chaque gagnant devra signer (ou faire en sorte que soit signé) tout autre document et accomplir (ou faire accomplir) les autres actes et fournir toutes les assurances raisonnables, raisonnablement nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la cession des droits de chaque gagnant sur la participation. Le formulaire de confirmation et décharge signé doit être retourné dans les trois (3) jours ouvrables suivant la confirmation à titre de gagnant, à défaut de quoi le participant sélectionné sera déclaré inadmissible et le prix sera perdu. 8. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT. En prenant part au concours, le participant couvre et dégage les parties libérées de toute responsabilité en cas de préjudices, pertes, dommages-intérêts, coûts ou dépens de quelque nature que ce soit subis par le participant ou toute autre personne, notamment liés aux blessures personnelles, décès, dommages matériels, pertes ou destructions de biens, dommages, droits à l’image ou à la protection de la vie privée, diffamations, représentations sous un mauvais jour et les réclamations de tiers qui résultent, en tout ou partie, directement ou indirectement, de la participation au concours, de la participation à toute activité liée au concours ou de l’acceptation, de la détention, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix ou de tout manquement au règlement du concours. 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité concernant ce qui suit : (a) les inscriptions perdues, tardives, inintelligibles/illisibles, falsifiées, endommagées, mal acheminées ou incomplètes, les notifications, les réponses, les réponses ou toute confirmation et décharge ; (b) toute panne d’ordinateur, d’Internet, de logiciel, de téléphone ou de matériel, ou tout dysfonctionnement technique susceptible de se produire, incluant les dysfonctionnements pouvant entraver la transmission ou la non-transmission d’une inscription; (c) toute information incorrecte ou inexacte, peu importe que l’erreur ou l’inexactitude ait été causée par les utilisateurs du site Web ou par le matériel ou le programme associé au concours ou utilisé dans le cadre du concours, ou par une erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans l’administration du concours; (d) toute erreur, omission, interruption, suppression ou défaillance, ou tout retard dans le fonctionnement ou la transmission, les pannes de lignes de communication, ou le vol, la destruction ou la modification des inscriptions, ou l’accès non autorisé aux inscriptions; (e) tout problème, panne ou défaillance technique du réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, de l’équipement informatique, des logiciels, de la messagerie électronique, des lecteurs ou des navigateurs, imputable à un problème technique ou à la congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou à n’importe quelle combinaison des facteurs qui précèdent; (f) toute blessure ou tout dommage causé au participant ou à tout ordinateur lié ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel dans le cadre de ce concours ou de l'acceptation, de la possession, de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la non-réception d'un prix. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité dans le cas où le concours ne pourrait se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, notamment en raison d’une infection causée par un virus, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou d’une cause pouvant nuire à l’administration, à la sécurité, à l’impartialité, à l’intégrité ou au bon déroulement du présent concours ou du site Web du concours. 10. DÉROULEMENT. En s’inscrivant au concours, chaque participant accepte d’être lié par le règlement du concours, qui sera consultable en ligne à l’adresse [insérer l’URL]. Le participant accepte également d’être lié par les décisions du commanditaire, lesquelles seront définitives et exécutoires à tous les égards. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déclarer tout participant inadmissible dans les cas suivants : (a) a violé le règlement du concours; b) a contourné ou tenté de contourner le processus de participation ou de tenue du concours; (c) a violé les conditions de service, les conditions d'utilisation et/ou les règles générales ou les directives de tout commanditaire en ligne ou de la propriété ou du service de la Société Canadian Tire Limitée; et/ou (d) a agi de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l'intention d'importuner, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. Mise en garde : Toute tentative de nuire délibérément au bon déroulement du concours peut constituer une violation du droit criminel et du droit civil. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de chercher une réparation et des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris de lancer des poursuites criminelles. 11. CONFIDENTIALITÉ/UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. a) En participant au concours, le participant : (i) accorde au commanditaire le droit d'utiliser son nom, sa photographie ou son image, son adresse de courriel, son numéro de téléphone et la participation aux fins d'administration du concours, y compris, mais sans s'y limiter, pour contacter et annoncer le gagnant.; (ii) accorde au commanditaire le droit d'utiliser son nom, sa photographie ou son image, ainsi que la participation à des fins d'administration, de publicité et de promotion en lien avec le concours, dans tous les médias connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre compensation, sauf si la loi l'interdit; et (iii) reconnaît que le commanditaire peut divulguer son nom, sa photographie ou son image, ainsi que l'inscription à des agents tiers et à des prestataires de services agissant au nom du commanditaire dans le cadre de l'une des activités énumérées aux points (i) et (ii) ci-dessus. (b) Le commanditaire utilisera les renseignements personnels du participant uniquement à des fins indiquées, et les protégera d’une manière conforme à la politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire qui se trouve à l’adresse : https://www.canadiantire.ca/fr/service-a-la-clientele/politiques.html#privacypolicy La politique de la Société Canadian Tire en matière de protection des renseignements personnels souligne son engagement à protéger les renseignements personnels. 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, toute marque de commerce et tout nom commercial, logo, motif, droit d’auteur ainsi que toute autre propriété intellectuelle et tout secret commercial contenu dans tout élément matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les documents imprimés et numériques et tout autre média, sont la propriété du commanditaire ou de ses sociétés affiliées, sauf indication contraire. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser ce matériel sans l’autorisation écrite expresse de son propriétaire. 13. ANNULATION. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours, en totalité ou en partie, ou de modifier ou de suspendre le concours ou le règlement du concours, de quelque façon que ce soit, en tout temps, pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préavis. 14. LOIS. Les présentes constituent le règlement officiel du concours. Le concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le règlement du concours peut être modifié sans préavis en vue de le rendre conforme à toute loi fédérale ou provinciale ou à tout règlement municipal applicable, ou à la politique de toute autre instance dont la compétence prévaut par rapport à celle du commanditaire. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, l’interprétation, la validité et l’applicabilité du règlement du concours, ou les droits et obligations qui lient le participant et le commanditaire relativement au concours, sont régis et interprétés en vertu des lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions en matière de procédure, sans égard aux règles relatives au choix du droit ou aux conflits de règles de droit, ni aux dispositions qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire de compétence. EN OUTRE, EN CAS DE DIFFÉREND DE LA SORTE, TOUT PARTICIPANT NE SERA EN AUCUN CAS AUTORISÉ À OBTENIR, OU ÊTRE EN DROIT D’OBTENIR (ET RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT D’Y RECOURIR OU DE S’EN PRÉVALOIR), UN REDRESSEMENT PAR VOIE D’INJONCTION OU FONDÉ SUR L’ÉQUITÉ OU TOUT RECOURS NON FINANCIER, OU DES INDEMNITÉS POUR DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU D’AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT, AUTRES QUE LES FRAIS RÉELS ENGAGÉS PAR LE PARTICIPANT (S’IL Y A LIEU), SANS QUE CELA DÉPASSE DIX DOLLARS (10 $), ET LE PARTICIPANT RENONCE PAR AILLEURS À FAIRE MULTIPLIER OU AUGMENTER LES DOMMAGES-INTÉRÊTS. 15. DIVERGENCES DES TEXTES. En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du règlement du concours et toute révélation ou déclaration figurant dans tout autre document associé au concours, y compris, mais sans s'y limiter, le formulaire de participation au concours ou toute publicité télévisée, imprimée, en ligne ou au point de vente, les conditions du règlement du concours prévalent. 16. DIVISIBILITÉ. Si l’une des conditions ou modalités du règlement du concours s’avère non valide, illégale ou inapplicable dans un territoire de compétence, cela n’affecte pas la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre condition ou disposition du règlement du concours. 18. RÈGLEMENTS OFFICIELS. Le présent règlement officiel est disponible à l’adresse www.canadiantire.ca/ConcoursJouetsCadeaux. (i) www.canadiantire.ca/BackToClassContest; or (ii) www.canadiantire.ca/ConcoursDeLaRentreeDesClasses; ou (iii) envoyer un courriel à social.media@cantire.com Limite d’une (1) demande par courriel. Les demandes pour obtenir le règlement doivent être reçues pendant la période de participation au concours. 18. LISTE DES GAGNANTS. Pour demander une copie de la liste des gagnants du concours, envoyez un courriel à social.media@cantire.com. Limite d’une (1) demande par courriel. Les demandes pour obtenir la liste des gagnants doivent être reçues au plus tard le 15 septembre 2025. 20. COMMANDITAIRE. Le commanditaire du concours et l’adresse à laquelle le commanditaire peut être contacté sont La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge Toronto (Ontario) Canada M4P 2V8. Toute mention de tierces parties en lien avec le prix n’est faite qu’à titre d’information et d’identification. Elle ne tend en aucun cas à suggérer l’existence d’un soutien, d’un parrainage ou d’une affiliation avec le commanditaire ou le concours. |